Entreprise adaptée - EN 9100

STS une entreprise éco-citoyenne.

En devenant client d’STS, agréée Entreprise Adaptée, vous pouvez bénéficier de l’exonération d’une partie des obligations à la cotisation AGEFIPH ou FIPHFP par la récupération d’Unités Bénéficiaires selon le chiffre d’affaires confié ce qui minore donc le taux de prestation.

Vous représentez une entreprise d’au minimum 20 salariés ?

Vous devez savoir que la loi du 10 juillet 1987, complétée par loi du 11 février 2005, impose à toute entité d’au minimum 20 salariés, d’embaucher 6% de salariés reconnus handicapés dans son effectif global. On parle d’obligation de travailleurs handicapés (Article L.5212-2 du Code du Travail).

Si vous ne respectez pas votre obligation d’emploi, vous devrez alors vous acquitter de la contribution AGEFIPH.

N’hésitez pas à utiliser le simulateur ci-dessous pour calculer une estimation de votre cotisation AGEFIPH :

Nombre de Salariés
Nombre de travailleurs handicapés
Horaire du SMIC *

Selon la taille de l’entreprise, la contribution AGEFIPH (ou FIPHFP) se calcule de la manière suivante :
Calcul du nombre d’Unités Bénéficiaires (UB) = Effectif total x 6%
La contribution annuelle est calculée en fonction du nombre d’UB à acquérir avec un coefficient spécifique selon la taille de votre entreprise :
Taille de l’entreprise Coût d’une UB manquante
De 20 à 199 salariés => 400 fois le SMIC horaire*
De 200 à 749 salariés => 500 fois le SMIC horaire*
De 750 salariés et plus => 600 fois le SMIC horaire*
1500 fois le SMIC horaire* pour les établissements (quelque soit l’effectif) qui, pendant plus de 3 ans, n’ont entrepris aucune action.
*SMIC horaire au 1er janvier 2015 = 9.61 €
Effectif total x 6% x SMIC Horaire x coefficient correspondant

Exemple N°1

Vous êtes une entreprise de 100 salariés et vous n’avez entrepris aucune action pour remplir votre obligation d’emploi qui est la suivante :
100 x 6% = 6 travailleurs handicapés (6 UB manquantes). Vous n’avez donc acquis aucune Unité Bénéficiaire.
Calcul de votre contribution Agefiph
Effectif total x 6% x SMIC horaire x 400 = 100 x 6% x 8.71 x 400 = 21264 €

Exemple N°2

Vous êtes une entreprise de 250 salariés et vous avez rempli votre obligation d’emploi à hauteur de 2%, en embauchant 5 Travailleurs Handicapés.
Nombre d’UB théorique à acquérir au départ = 250 x 6% = 15
Nombre d’UB acquises = 5
Nombre d’UB restant à acquérir = 15 – 5 = 10
Calcul de votre contribution Agefiph restant à payer
Effectif total x 4% (6 % – 2%) x SMIC horaire x 500 = 250 x 4% x 9.61 x 500 = 48050 €

L’Entreprise Adaptée, est un lieu d’insertion à part entière pour la majorité des personnes handicapées. Elle favorise l’intégration en :
– Responsabilisant ces personnes fragilisées et en valorisant leur potentiel.
– Permettant à un salarié d’exercer son métier par l’aménagement de son poste et l’adaptation de ses conditions de travail.
– Assurant à la personne handicapée, par le statut de salarié, une véritable reconnaissance, pour elle-même et vis-à-vis de son entourage, et un accès à la pleine citoyenneté.

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